Informations à la Une

Le contrat de professionnalisation pourra être exécuté en partie à l’étranger

Possibilité d’exécuter une partie du contrat de professionnalisation à l’étranger et mise en place d’une nouvelle expérimentation visant à élargir les bénéficiaires de ce contrat : ces deux mesures sont prévues par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Certaines des dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation sont modifiées par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte les réformes de la formation professionnelle et de l’alternance.

Réforme de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Outre les dispositions sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, le projet de loi intègre des mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, à l’égalité salariale, au détachement des travailleurs et à lutte contre le travail illégal. Il devrait être présenté en Conseil des ministres 27 avril, puis soumis aux députés le mois suivant pour une adoption en juillet voire en septembre, après la trêve estivale, pour une application progressive en 2019 et 2020

RGPD : remue-ménage dans les données RH

Le règlement général de protection des données imposé par l’Union européenne entre en application la semaine prochaine. Les services RH, parfois peu conscients de leur responsabilité sur les données personnelles de leurs salariés, sont inégalement préparés. Pourtant, c’est une bonne opportunité pour revoir sa façon de travailler, et poser de bonnes bases pour l’avenir.

La nouvelle contribution unique formation-alternance s’appliquera progressivement jusqu’en 2024

La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive avec la mise en place d’un régime transitoire jusqu’en 2024.

Période de professionnalisation : une disparition programmée avant la fin de l’année

La suppression de la période de professionnalisation est prévue par le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte la prochaine réforme de la formation professionnelle. Cette modification devrait entrer en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi.

Recrutement de personnes handicapées

Perfectibles », « complexes », « contraignantes » : les entreprises sont critiques lorsqu’elles évoquent les obligations légales liées à l’emploi de travailleurs handicapés. Elles se sentent démunies face aux difficultés à recruter ce type de profil et au manque de moyens pour coordonner une politique handicap. Tel est le constat que dresse une enquête publiée hier.

Action de formation, plan et entretien professionnel : quelles sont les nouveautés prévues par la réforme ?

Nouvelle définition de l’action de formation, transformation du plan de formation en « plan de développement des compétences » et aménagement de l’entretien professionnel : ces changements sont prévus par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres, le 27 avril dernier, porte la réforme de la formation professionnelle.